Droit fiscal
Maître Arame-Sophie Loum, avocat fiscaliste à Lyon, intervient tant en conseil juridique en amont, que dans le règlement des contentieux liés aux impôts et aux taxes. Maître Arame-Sophie Loum intervient à la fois auprès des particuliers, des chefs d’entreprises et des sociétés, et traite notamment régulièrement des problématiques telles que :
- Déclarations d'impôt sur le revenu, IFI, SCI, plus values immobilières...
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale (structuration et optimisation fiscale du patrimoine, conseil dans la transmission du patrimoine,...)
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP)
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures afférents aux branches suivantes du droit fiscal :
Fiscalité des particuliers
Le cabinet de Maître Arame-Sophie Loum, avocat fiscaliste à Lyon est compétent pour sécuriser et optimiser la gestion du patrimoine et des revenus des particuliers.
Il peut proposer une optimisation fiscale en fonction des actifs et passifs du particulier, des plus-values immobilières, niches fiscales, donations, données ou reçues, investissements en actions et obligations, parts sociales au sein d'une entreprise ou d'une SCI, etc..
Le cabinet propose également une assistance lors de la déclaration de revenus (IRPP) et de l'IFI
Enfin, le cabinet accompagne et défend ses clients, lorsqu'ils sont engagés dans des procédures de contrôle fiscal et de redressement fiscal. Il examinera les pièces, vos déclarations, les arguments de l'administration fiscale et sera en mesure de vous assister pendant la démarche afin d'obtenir une issue qui vous sera favorable : une diminution de l'amende, de la majoration, des facilités de paiement ou dans certains cas l'annulation d'une partie ou de la totalité du redressement fiscal.
Il peut proposer une optimisation fiscale en fonction des actifs et passifs du particulier, des plus-values immobilières, niches fiscales, donations, données ou reçues, investissements en actions et obligations, parts sociales au sein d'une entreprise ou d'une SCI, etc..
Le cabinet propose également une assistance lors de la déclaration de revenus (IRPP) et de l'IFI
Enfin, le cabinet accompagne et défend ses clients, lorsqu'ils sont engagés dans des procédures de contrôle fiscal et de redressement fiscal. Il examinera les pièces, vos déclarations, les arguments de l'administration fiscale et sera en mesure de vous assister pendant la démarche afin d'obtenir une issue qui vous sera favorable : une diminution de l'amende, de la majoration, des facilités de paiement ou dans certains cas l'annulation d'une partie ou de la totalité du redressement fiscal.
Fiscalité de l'entreprise
Le Cabinet de Maître Arame-Sophie Loum à Lyon peut vous assister en matière de conseil comme en matière de contentieux, pour toute problématique fiscale liée à votre activité professionnelle :
- Assistance lors d'un contrôle fiscal : vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, propositions de rectification, réclamations contentieuses;
- Assistance en matière d’IS, de TVA et plus généralement de toutes taxes touchant la vie des entreprises;
- Recherche d’optimisations fiscales;
- Conseil en matière de restructurations et de développement.
- Assistance lors d'un contrôle fiscal : vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, propositions de rectification, réclamations contentieuses;
- Assistance en matière d’IS, de TVA et plus généralement de toutes taxes touchant la vie des entreprises;
- Recherche d’optimisations fiscales;
- Conseil en matière de restructurations et de développement.
Fiscalité patrimoniale
Le durcissement de la fiscalité patrimoniale nécessite pour le contribuable de recourir à des conseils avisés à toutes les étapes de la génération et de la détention de la richesse.
Le cabinet conseille les particuliers, entreprises et groupes familiaux sur l’organisation et la transmission du patrimoine, privé ou professionnel. Nous travaillons à cette fin souvent en partenariat avec les autres conseils du chef d’entreprise (experts comptables, conseils en gestion de patrimoine, notaires…).
Nous proposons un diagnostic patrimonial et fiscal et élaborons des solutions optimisées adaptées à vos besoins. Nous vous conseillons aussi dans l'optimisation de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) et sur l'organisation de l'imposition de vos revenus et plus values. Nous intervenons également en matière de préparation de vos successions et de vos transmissions, sur le patrimoine privé et professionnel.
Le cabinet conseille les particuliers, entreprises et groupes familiaux sur l’organisation et la transmission du patrimoine, privé ou professionnel. Nous travaillons à cette fin souvent en partenariat avec les autres conseils du chef d’entreprise (experts comptables, conseils en gestion de patrimoine, notaires…).
Nous proposons un diagnostic patrimonial et fiscal et élaborons des solutions optimisées adaptées à vos besoins. Nous vous conseillons aussi dans l'optimisation de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) et sur l'organisation de l'imposition de vos revenus et plus values. Nous intervenons également en matière de préparation de vos successions et de vos transmissions, sur le patrimoine privé et professionnel.
Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière est un domaine complexe, régit par une réglementation stricte. Le conseil et l'assistance d'un avocat spécialisé en droit fiscal permettent de bénéficier d'optimisations fiscales en toute légalité dans le secteur immobilier. Le cabinet de Maître Arame-Sophie Loum à Lyon intervient en matière de :
- Conseil fiscal sur les structures d'acquisition et de détention des immeubles;
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières;
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier;
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS;
- Gestion fiscale des opérations (ex : droits de mutation, TVA, d’impôt sur les sociétés, taxe annuelle de 3 %);
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…);
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers;
- TVA immobilière et droits d’enregistrement.
- Conseil fiscal sur les structures d'acquisition et de détention des immeubles;
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières;
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier;
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS;
- Gestion fiscale des opérations (ex : droits de mutation, TVA, d’impôt sur les sociétés, taxe annuelle de 3 %);
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…);
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers;
- TVA immobilière et droits d’enregistrement.
Taxe sur la valeur ajoutée
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt général de consommation qui impose en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère.
En matière de fiscalité indirecte, et plus particulièrement de TVA, les entreprises rencontrent généralement des difficultés liées à la gestion des crédits de taxe ou sont confrontées à des questions plus techniques liées à la territorialité de la TVA ou au commerce électronique. Les opérations immobilières, bancaires et financières, assurance et de réassurance sont des opérations particulières qui peuvent être imposables de plein droit, sur option ou exonérées de TVA. Maître Arame-Sophie Loum assiste ses clients dans le traitement fiscal de ces opérations.
- Audit des risques en TVA, douanes et prix de transfert;
- Gestion des droits à déduction;
- TVA des secteurs réglementés;
- Demande de rescrit;
- Assistance lors d'un contrôle fiscal et d'un redressement sur la TVA;
En matière de fiscalité indirecte, et plus particulièrement de TVA, les entreprises rencontrent généralement des difficultés liées à la gestion des crédits de taxe ou sont confrontées à des questions plus techniques liées à la territorialité de la TVA ou au commerce électronique. Les opérations immobilières, bancaires et financières, assurance et de réassurance sont des opérations particulières qui peuvent être imposables de plein droit, sur option ou exonérées de TVA. Maître Arame-Sophie Loum assiste ses clients dans le traitement fiscal de ces opérations.
- Audit des risques en TVA, douanes et prix de transfert;
- Gestion des droits à déduction;
- TVA des secteurs réglementés;
- Demande de rescrit;
- Assistance lors d'un contrôle fiscal et d'un redressement sur la TVA;
Fiscalité internationale, résidence fiscale
En matière de fiscalité internationale, le cabinet de Maître Arame-Sophie Loum, accompagne :
Les personnes physiques souhaitant se délocaliser à l'étranger : analyse des conventions fiscales internationales et de leurs incidences fiscales, restructuration du patrimoine lié à la délocalisation, activation du processus de délocalisation.
Les entreprises opérant à l'international : accompagnement dans l’organisation des groupes de sociétés (type d'implantation, structuration juridique, localisation des actifs, …), analyse des relations internationales àl'intérieur du groupe (prix de transfert, conventions fiscales applicables), conseil relatifs aux flux financiers entre les sociétés du groupe ( retenue à la source, intérêts, dividendes).
Les personnes physiques souhaitant se délocaliser à l'étranger : analyse des conventions fiscales internationales et de leurs incidences fiscales, restructuration du patrimoine lié à la délocalisation, activation du processus de délocalisation.
Les entreprises opérant à l'international : accompagnement dans l’organisation des groupes de sociétés (type d'implantation, structuration juridique, localisation des actifs, …), analyse des relations internationales àl'intérieur du groupe (prix de transfert, conventions fiscales applicables), conseil relatifs aux flux financiers entre les sociétés du groupe ( retenue à la source, intérêts, dividendes).