Régime des cessions d’actifs numériques suite à la loi de Finances pour 2022 Les actifs numériques comprennent les jetons (ou tokens) et les crypto-monnaies (bitcoin). Le régime d’imposition des...
En cas de cession d’actifs, ou de l’entreprise, il existe plusieurs dispositifs institués pour les petites entreprises et permettant d’exonérer le gain de cession (la plus-value) d’impôt. Cet article présente...
Depuis le 1er janvier 2022, le gouvernement a lancé le site https://formalites.entreprises.gouv.fr/ afin de simplifier la recherche d'information et la réalisation des formalités administratives des entreprises en ligne : immatricualiation, modification...
Depuis le 30 juin 2021, le service de l'enregistrement en ligne est ouvert depuis votre es^pace particulier sur le site internet impot.gouv.fr. Il est actuellement possible de déclarer les dons...
Dons de sommes d’argent à mes enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, jusqu’à quel montant suis-je exonéré de droits de donation ?
En cas de don d’une somme d’argent à vos enfants, petits-enfants voir arrière-petits-enfants, cette libéralité est en principe imposable aux droits de donation. Cependant, plusieurs mécanismes et exonérations existants peuvent permettre...
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Immeuble en indivision et taxe foncièreDifférentes situations peuvent amener à détenir un bien en indivision : succession, divorce… Quid de la taxe foncière ?La taxe foncière est due par chaque propriétaire indivisChaque...
